Les Licences de Casino en France

Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France. En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus.

Quoi de neuf pour le marché des casinos en France cette année?

Tes informations ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Nous pouvons toutefois utiliser des services tiers pour envoyer nos courriers électroniques, ce que tu autorises en t’abonnant à ce courrier électronique. Ces sociétés peuvent alors avoir accès à ton adresse électronique et à d'autres informations fournies dans le but d'envoyer nos courriels. Nous ne pouvons être tenus responsables du traitement de tes données par ces tiers. Tu peux te désabonner de nos mises à jour par courriel à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@lebonparisportif.com, ou en cliquant sur « se désabonner » dans l'un de nos courriels. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites.

Thème	Exemple de Machine	Jackpot Progressif	RTP (Retour au Joueur)
Aventure / Exploration	Gonzo's Quest	Non	96.0%
Mythologie	Divine Fortune	Oui (Majeur)	96.6%
Fruit Classique	Fire Joker	Non	96.1%
Blockbuster	Jurassic Park	Oui (Mega)	96.7%
Asiatique	88 Fortunes	Oui (Majeur et Grand)	96.0%

Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe.

Titre du bloc question En savoir plus sur l'addiction aux jeux

Il est important de noter qu'il existe cependant des discussions à propos d'une légalisation du casino en ligne en France, ce qui entrainerait de facto une régulation de casinos en ligne, probablement par l'ANJ. Confirme avec l'email que tu as reçu En t’abonnant à ce service, tu acceptes les conditions et, tu acceptes de recevoir des courriels de notre part concernant le service/produit/lancement auquel tu as choisi de t’abonner. En t’abonnant à ce service, tu acceptes les conditions et, tu acceptes de recevoir des courriels de notre part concernant le service/produit/lancement auquel tu as choisi de t’abonner. En acceptant ces conditions, tu certifies que tu n'es pas interdit de jeu par l’ANJ, et qu'il est de ta responsabilité de te désabonner de notre lettre d'information au cas où tu es exclu à l'avenir. Nous n'utilisons ton adresse électronique et autres informations que pour t’envoyer des mises à jour concernant les nouveaux sites de paris sportifs et les bonus. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la cas casino roulette européenne particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays.

L’ordre administratif de blocage et de déréférencement : premier bilan du nouvel instrument de lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard

Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond cas table roulette européenne ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française.

Retours d’expérience des joueurs

Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française.

La publicité des jeux d'agent

Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites.

Netbet FR SAS

Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la cas casino roulette européenne particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender.

• Tournoi hebdomadaire de Texas Hold'em
• Soirée spéciale "Roulette Royale" le vendredi
• Animation musicale en live le samedi
• Promotions de jackpot le premier du mois
• Cours d'initiation au blackjack

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond cas table roulette européenne ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer.

• Roulette américaine avec double zéro
• Blackjack avec règles locales spécifiques
• Machines à sous à jackpot progressif
• Table de poker Texas Hold'em
• Punto Banco (Baccarat)
• Craps avec paris multiples
• Machine à rouleaux vidéo poker

Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat.

• Tenue correcte exigée après 20h
• Âge minimum d'entrée : 21 ans
• Interdiction de filmer ou photographier
• Consommation d'alcool limitée aux zones bar
• Interdiction formelle des téléphones aux tables

Est-ce légal de jouer sur un casino hors ANJ? Quels sont les risques de jouer sur un casino hors ANJ? Quel serait l’intérêt d’avoir un casino en ligne ANJ? Quels sont les critères pour devenir un casino agréé ANJ? Un casino en ligne ANJ est un site web qui permet de jouer au casino en ligne et qui a reçu l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour opérer cas anj casino france légalement en France.

Protection des données personnelles et jeux d’argent : un guide de bonnes pratiques pour accompagner la conformité des opérateurs de jeux

Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France. En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français.

La Française des Jeux

Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. L'ANJ est en effet en charge de réguler l'offre de jeu en ligne en France, et délivre par exemples les licences aux sites de paris sportifs, sites de poker en ligne ou sites de paris hippiques autorisés en France. À l’heure actuelle, il n’existe pas de casinos en ligne ANJ disponibles en France. En effet, bien que d'autres types de jeux en ligne (sport, poker, turf) soient autorisés en France, l'ANJ ne gère pas les casinos en ligne et il n'existe donc aucun casino en ligne ANJ. Il est important de noter qu'il existe cependant des discussions à propos d'une légalisation du casino en ligne en France, ce qui entrainerait de facto une régulation de casinos en ligne, probablement par l'ANJ.

• Numéro vert d'aide aux joueurs
• Limites de mise personnalisables sur demande
• Option d'auto-exclusion temporaire ou permanente
• Documentation sur les probabilités de gains
• Personnel formé à détecter les comportements à risque

Confirme avec l'email que tu as reçu En t’abonnant à ce service, tu acceptes les conditions et, tu acceptes de recevoir des courriels de notre part concernant le service/produit/lancement auquel tu as choisi de t’abonner.

Gratifications financières

Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Article écrit en collaboration avec Dorian Bougoin, élève-avocat. Est-ce légal de jouer sur un casino hors ANJ? Quels sont les risques de jouer sur un casino hors ANJ? Quel serait l’intérêt d’avoir un casino en ligne ANJ?

Pari Mutuel Urbain

Quels sont les critères pour devenir un casino agréé ANJ? Un casino en ligne ANJ est un site web qui permet de jouer au casino en ligne et qui a reçu l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour opérer cas anj casino france légalement en France. L'ANJ est en effet en charge de réguler l'offre de jeu en ligne en France, et délivre par exemples les licences aux sites de paris sportifs, sites de poker en ligne ou sites de paris hippiques autorisés en France. À l’heure actuelle, il n’existe pas de casinos en ligne ANJ disponibles en France. En effet, bien que d'autres types de jeux en ligne (sport, poker, turf) soient autorisés en France, l'ANJ ne gère pas les casinos en ligne et il n'existe donc aucun casino en ligne ANJ. En t’abonnant à ce service, tu acceptes les conditions et, tu acceptes de recevoir des courriels de notre part concernant le service/produit/lancement auquel tu as choisi de t’abonner. En acceptant ces conditions, tu certifies que tu n'es pas interdit de jeu par l’ANJ, et qu'il est de ta responsabilité de te désabonner de notre lettre d'information au cas où tu es exclu à l'avenir.

Jour	Jeu	Buy-in (€)	Garantie de Prix
Lundi	Texas Hold'em No Limit	50 + 10	5 000€
Mercredi	Omaha Pot Limit	100 + 15	10 000€
Vendredi	Blackjack Tournoi	200	15 000€
Samedi	Tournoi Majeur Poker	250 + 25	50 000€

Nous n'utilisons ton adresse électronique et autres informations que pour t’envoyer des mises à jour concernant les nouveaux sites de paris sportifs et les bonus. Tes informations ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Nous pouvons toutefois utiliser des services tiers pour envoyer nos courriers électroniques, ce que tu autorises en t’abonnant à ce courrier électronique. Ces sociétés peuvent alors avoir accès à ton adresse électronique et à d'autres informations fournies dans le but d'envoyer nos courriels. Nous ne pouvons être tenus responsables du traitement de tes données par ces tiers. Tu peux te désabonner de nos mises à jour par courriel à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@lebonparisportif.com, ou en cliquant sur « se désabonner » dans l'un de nos courriels. En l'absence de régulation, le casino en ligne est pour le moment illégal en France. Et comme il n'existe pas de casino ANJ, dès que vous jouez sur un site de casino, vous jouez sur un site qui n'est pas agréé, et cela est illégal. Jouer sur un casino en ligne illégal expose à des pertes financières sans recours, car les jeux peuvent être truqués et les gains non versés. Les risques incluent aussi le vol de données personnelles et bancaires, ainsi qu’une absence de protection contre la dépendance au jeu.

La liste noire des sites de jeux d'argent et de hasard

En l'absence de régulation, le casino en ligne est pour le moment illégal en France. Et comme il n'existe pas de casino ANJ, dès que vous jouez sur un site de casino, vous jouez sur un site qui n'est pas agréé, et cela est illégal. Jouer sur un casino en ligne illégal expose à des pertes financières sans recours, car les jeux peuvent être truqués et les gains non versés. Les risques incluent aussi le vol de données personnelles et bancaires, ainsi qu’une absence de protection contre la dépendance au jeu.